Qu’est-ce que l’ATEX ?

L’ATEX est un éventail de directives européennes relatives aux ATmosphères EXplosibles.
Ces directives européennes mettent en œuvre toute une série d’exigences visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé, des travailleurs susceptibles d’être exposés aux risques d’atmosphères explosibles.

On distingue 2 directives :

1999/92 CE pour les utilisateurs

94/9/CE pour les constructeurs

A quel moment l’ATEX est-elle rentrée en vigueur ?

Tous les matériels mis en œuvre après le 30 juin 2003 doivent être conformes aux directives ATEX.
Toutes les installations mises en service avant le 30 juin 2003 devront répondre aux prescriptions minimales de sécurité fixées par la directive 1999/92/CE, au plus tard le 30 juin 2006.

Pourquoi l’ATEX ?

Les directives ATEX ont été adoptées par l’UE dans le but de faciliter le libre échange et d’harmoniser les exigences techniques et légales liées aux conditions de travail en atmosphères explosibles entre les différents pays de l’UE.

Ceci implique que les constructeurs se conforment de façon stricte aux dernières normes européennes en matière de construction et de certification.

Tous les équipements destinés à fonctionner en atmosphères explosibles doivent avoir un marquage ATEX afin qu’ils puissent être acceptés dans tous les états membres de l’UE.

Les conséquences financières et pénales, en cas d’accidents occasionnant des blessures et/ou des décès dus à des manquements au regard des directives ATEX sont telles qu’elles justifient les efforts pour s’y conformer et obtenir toutes les garanties de sécurité.

Quelles obligations pour les utilisateurs ?

La directive 1999/92/CE impose aux utilisateurs de respecter les règles minimales de sécurité décrites dans les directives et devant être mises en œuvre dans l’exploitation quotidienne des installations exposées à des risques d’explosions.

Elle oblige notamment le responsable du site :

à établir le DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les Explosions)

à évaluer les risques

à identifier les zones à risque

à procéder au classement des zones

à mettre en place une signalétique adéquate

à procéder à l’évaluation des matériels électriques et non électriques

Les utilisateurs / intégrateurs doivent vérifier la provenance et la conformité des équipements dont ils auront fait l’acquisition, en cas d’accident, ils pourraient être poursuivis pour faute par négligence.

Quelles obligations pour les constructeurs ?

La directive 94/9/CE définit les exigences auxquelles doivent répondre chaque catégorie d’appareil et donne les procédures d’évaluation de la conformité.
Elle s’applique à tous les appareils électriques mais aussi mécaniques, pneumatiques et hydrauliques.

Le client / utilisateur doit communiquer toutes les informations essentielles concernant les conditions de fonctionnement de l’appareil au constructeur afin que ce dernier intègre ces paramètres dans la définition de son matériel :

Type de matériel

Application

Spécifications client

Zone, groupe d’explosivité, catégorie, classification

Température maximum de surface

Qui est concerné par l’ATEX ?

Toutes les industries où peuvent se produire des explosions :

Industrie chimique

Gaz

Poussières (stockage)

Industrie Pharmaceutique

Industrie pétrochimique

Silos

Assurance double pour nos clients :

actionneurs de la série VRX et VSX certifiés pour une utilisation sans risque en atmosphère explosible,

process de fabrication garantissant une continuité dans le temps de cette conformité.